Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Article 1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'utilisation du service Phollio, plateforme SaaS destinée aux photographes professionnels de mariage, accessible via internet, fournissant des outils de gestion clientèle (couples), devis, contrats, signatures électroniques, paiements, facturation et relances.

Article 2.Souscription et essai gratuit

Tout photographe peut souscrire à Phollio via le formulaire d'inscription en ligne. La souscription donne droit à une période d'essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans demande de moyen de paiement.

À l'issue de l'essai, l'utilisateur choisit soit de souscrire à un abonnement payant, soit de laisser son compte expirer (suspension automatique).

Article 3.Prix et facturation

Le service est proposé selon trois formules d'abonnement :

Le paiement annuel donne droit à 2 mois offerts. La TVA française applicable (20 %) s'ajoute aux montants HT, sauf franchise en base. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe et une facture est émise automatiquement à chaque échéance.

Offre privilège : les 50 premiers comptes souscrivant à un abonnement payant bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif de leur formule pendant 12 mois, toutes formules confondues. À l'issue de ces 12 mois, le tarif standard de la formule s'applique automatiquement.

Les prix peuvent évoluer avec un préavis écrit de minimum 3 mois aux utilisateurs existants. Aucune augmentation rétroactive.

Article 4.Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelé par tacite reconduction mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans justification ni pénalité.

En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Article 5.Données du client

Le client demeure propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans Phollio (couples, devis, contrats, paiements, etc.). L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Export complet des données disponible en JSON depuis l'espace personnel, à tout moment.

Après résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre la récupération. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.

Article 6.Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve de :

Objectif de disponibilité : 99,5% par mois calendaire. Aucun SLA contractuel n'est garanti à ce stade.

Article 7.Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'interruption du service.

La responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Article 8.Engagement de continuité

Engagement éditeur : en cas de décision d'arrêt définitif du service Phollio, l'éditeur s'engage à prévenir les utilisateurs par email avec un préavis de 6 mois minimum, et à leur fournir un export complet de leurs données.

Article 9.Modifications des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur peut alors résilier sans préavis ni pénalité.

Article 10.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Valence).

Article 11.Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : contact@ferdiphotographe.fr